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La mort subite d’origine cardiaque constitue l’une des principales causes de décès en Europe. Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’un arrêt cardio-respiratoire dans des lieux publics ou sur leur lieu de travail. Face à ce constat, les pouvoirs publics français et européens ont progressivement renforcé la réglementation en matière de défibrillateurs (DEA), afin de favoriser leur déploiement dans les entreprises, les collectivités territoriales et les établissements recevant du public (ERP).
En France, un texte majeur a consacré l’obligation d’installer des défibrillateurs automatisés externes (DAE/DEA) dans certains établissements recevant du public (ERP). La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a pour objet :
• D’imposer aux ERP un équipement en DEA ;
• De sensibiliser le grand public à l’utilité des défibrillateurs ;
• D’harmoniser les dispositifs existants en précisant les catégories d’ERP concernées et les échéances de mise en place.
Acteur engagé dans les domaines de la sécurité, de la prévention et de la formation. Notre démarche réside dans un accompagnement au cas par cas et dans le déploiement d’offres clés en main pour que chaque entreprise, collectivité, association du territoire puisse être en mesure d’accéder à des équipements de qualité, certifiés, mais aussi recevoir l’ensemble des programmes de formation nécessaire à l’utilisation optimale du matériel en situation d’urgence…
Bien que la loi cible principalement les ERP, de nombreuses entreprises et administrations (mairies, conseils départementaux, établissements intercommunaux, etc.) se conforment volontairement ou de façon obligatoire à l’installation de DEA pour :
• Assurer la sécurité du personnel et du public accueilli ;
• Répondre à leurs obligations générales de sécurité et de prévention des risques (Code du travail, responsabilité de l’employeur) ;
• Se conformer aux bonnes pratiques encouragées par les autorités de santé et les assureurs.
A l’echelle de l’Union européenne, il n’existe pas (à ce jour) de directive unique imposant l’installation de DEA dans l’ensemble des pays membres. Toutefois, plusieurs recommandations et résolutions du Parlement européen encouragent :
• La généralisation de la présence de DEA dans les lieux à forte affluence ;
• La formation du personnel et du grand public aux gestes qui sauvent ;
• La coopération des États membres dans le partage de bonnes pratiques et la mise en place de standards communs.
1. Le choix du défibrillateur adapté : Les collectivités et les entreprises peuvent s’orienter vers différents modèles de DEA (semi-automatiques ou entièrement automatiques). votre choix doit prendre en compte la simplicité d’usage, la fiabilité, ainsi que la conformité aux normes CE.
2. L’emplacement et l’accessibilité : Votre DEA doit être facilement accessible (visibilité, signalétique adéquate), idéalement installé dans un lieu de passage ou proche des zones d’activité.
3. L’entretien et la maintenance : La réglementation française impose une vigilance particulière quant à la maintenance de vos appareils (vérification de l’état des électrodes et des batteries, révision périodique). Le carnet de suivi doit être tenu à jour pour prouver la conformité de l’équipement.
4. La formation de votre personnel : Même si l’utilisation d’un DEA est à la portée de tous, une formation aux gestes de premiers secours (et à la réanimation cardio-pulmonaire) reste fortement recommandée pour maximiser l’efficacité de l’assistance portée lors d’une intervention.
Tous les ans, le nombre d’arrêts cardiaques ne cessent d’accroître, on dénombre un peu plus de 50 000 victimes d’arrêt cardiaque qui malheureusement par la suite décèdent. Pour réduire fortement le nombre de décès, il faut qu’une intervention ait lieu dans les 2 minutes qui suivent avec l’utilisation d’un défibrillateur. Pour cette raison, il est primordial que le maximum d’entreprises s’équipent de défibrillateurs au sein de leur structure.
• Les catégories d’ERP (centres commerciaux, mairies, salles de spectacle, établissements sportifs, etc.) soumises à l’obligation d’installation ;
• Les délais accordés pour mettre en place les défibrillateurs (différents selon la taille et la capacité d’accueil de l’ERP) ;
• Les consignes de maintenance et d’accessibilité des appareils, ainsi que la signalétique devant être apposée pour localiser les DEA rapidement.
Lst-défibrilateur a mis en place un espace dédié, accessible à tout moment pour que vous puissiez en cas d’urgence localiser le dispositif DAE le plus proche selon votre localisation.
Bien que la loi cible principalement les ERP, de nombreuses entreprises et administrations (mairies, conseils départementaux, établissements intercommunaux, etc.) se conforment volontairement ou de façon obligatoire à l’installation de DEA pour :
• Assurer la sécurité du personnel et du public accueilli ;
• Répondre à leurs obligations générales de sécurité et de prévention des risques (Code du travail, responsabilité de l’employeur) ;
• Se conformer aux bonnes pratiques encouragées par les autorités de santé et les assureurs.
A l’echelle de l’Union européenne, il n’existe pas (à ce jour) de directive unique imposant l’installation de DEA dans l’ensemble des pays membres. Toutefois, plusieurs recommandations et résolutions du Parlement européen encouragent :
• La généralisation de la présence de DEA dans les lieux à forte affluence ;
• La formation du personnel et du grand public aux gestes qui sauvent ;
• La coopération des États membres dans le partage de bonnes pratiques et la mise en place de standards communs.
1. Le choix du défibrillateur adapté : Les collectivités et les entreprises peuvent s’orienter vers différents modèles de DEA (semi-automatiques ou entièrement automatiques). votre choix doit prendre en compte la simplicité d’usage, la fiabilité, ainsi que la conformité aux normes CE.
2. L’emplacement et l’accessibilité : Votre DEA doit être facilement accessible (visibilité, signalétique adéquate), idéalement installé dans un lieu de passage ou proche des zones d’activité.
3. L’entretien et la maintenance : La réglementation française impose une vigilance particulière quant à la maintenance de vos appareils (vérification de l’état des électrodes et des batteries, révision périodique). Le carnet de suivi doit être tenu à jour pour prouver la conformité de l’équipement.
4. La formation de votre personnel : Même si l’utilisation d’un DEA est à la portée de tous, une formation aux gestes de premiers secours (et à la réanimation cardio-pulmonaire) reste fortement recommandée pour maximiser l’efficacité de l’assistance portée lors d’une intervention.
5. Les conséquences pour les acteurs concernés
• Les entreprises et établissements recevant du public : Obligation légale ou recommandation forte d’équipement en DEA ; responsabilité potentielle en cas de non-conformité.
• Pour les mairies et administrations territoriales : Suivi des textes législatifs pour se conformer aux échéances d’installation ; mise en place de plans de formation et de communication auprès des habitants.
• Pour le grand public : Une meilleure information et une plus grande acculturation aux gestes de premiers secours, permettant de réduire de manière significative le taux de mortalité lié aux arrêts cardiaques extra-hospitaliers.
La réglementation française, soutenue par les recommandations européennes, oriente résolument les entreprises, les mairies et l’ensemble des organisations territoriales vers l’installation de DEA (défibrillateurs). Mais au-delà de l’aspect contraignant pour certains établissements, l’objectif premier est de sauver des vies en rendant la défibrillation accessible au plus grand nombre et dans les meilleurs délais.
Vous dotez d’un DEA et former votre personnel aux gestes qui sauvent constituent aujourd’hui des mesures essentielles de prévention et de protection de la santé publique, inscrite dans une démarche de responsabilité sociale et de respect des obligations légales.
Les entreprises désireuses de s’équiper d’un ou plusieurs défibrillateurs doivent souscrire au Contrat de prévention de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail). La CARSAT est un organisme de sécurité sociale mettant à disposition, sous certaines conditions, des aides financières simplifiées (AFS) et techniques aux entreprises désirant investir dans des équipements de protection afin de faire face aux risques d’accidents de travail et maladies professionnelles. Les entreprises concernées pourront bénéficier d’ une subvention égale à 40 % si l’entreprise compte à son effectif au moins 20% de collaborateurs sauveteurs secouristes du travail formés et à jour de leur formation continue. Une subvention équivalent à 70% de la dépense si l’entreprise emploie 20% de sauveteurs secouristes du travail formés et à jour de leur formation continue. Le plafond maximum est fixé à 1200 €
Je vous accompagne dans le choix de vos installations de dispositifs d’assistance à la réanimation cardiopulmonaire “DEA” et des équipements les plus adaptés.
Vous êtes le représentant d’une entreprise, d’une industrie, d’une association, d’une mairie ou d’une organisation territoriale ?
Je suis là pour répondre à toutes vos questions et vous apporter l’accueil, le service et l’assistance dont vous avez besoin.
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