LST-Défibrillateur.fr

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accèdent, naviguent et utilisent le site internet www.lst-defibrillateur.fr (ci-après « le Site »), édité par LEBOULANGER Sécurité Travail.

1. Objet

Le Site propose notamment des services de vente, location, installation et entretien de défibrillateurs (marque ZOLL et toutes marques). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

• Dénomination : LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL
• Forme juridique : SASU
• Siège social : P.A.E la Creule 150 rue Pierre-Jacques Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK
• RCS / SIRET : 34017335000042
• Téléphone : +33 03 28 416 426
• E-mail : secretariat@leboulanger-securite.fr

 

Le directeur de la publication est Mr François LEBOULANGER, en sa qualité de président de LEBOULANGER Sécurité Travail.

3. Accès et utilisation du Site

1. Accessibilité : Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
2. Compatibilité : Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son équipement informatique et sa connexion internet permettent un accès optimal au Site.
3. Usage personnel : L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs, et à respecter la législation et la réglementation en vigueur.

4. Services proposés

• Vente et location de défibrillateurs (ZOLL et autres marques).
• Installation et entretien des défibrillateurs.
• Mise à disposition d’informations et de conseils techniques sur les produits et leur maintenance.

Les informations et tarifs mentionnés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. LST-Leboulanger se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les offres disponibles sur le Site.

 

5. Responsabilité

1. Exactitude des informations : LEBOULANGER Sécurité Travail s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient survenir.
2. Dommages directs ou indirects : LEBOULANGER Sécurité Travail ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages (directs ou indirects) subis par l’Utilisateur, notamment en cas de pertes de données, pertes financières ou de tout autre préjudice lié à l’utilisation du Site.
3. Force majeure : La responsabilité de LEBOULANGER Sécurité Travail ne peut être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

6. Propriété intellectuelle

1. Contenus du Site : Le Site, ainsi que tous ses éléments (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, etc.), sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
2. Licence d’utilisation : La consultation ou l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de LEBOULANGER Sécurité Travail, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demandes de devis, etc.) sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

• Finalité : Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs (informations, devis, suivi commercial, etc.).
• Droits des Utilisateurs : Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant LEBOULANGER Sécurité Travail via secretariat@leboulanger-securite.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (ou charte de protection des données) disponible sur le Site ou en cliquant sur “ce lien”

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LEBOULANGER Sécurité Travail n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur politique de confidentialité.

9. Disponibilité et maintenance du Site

LEBOULANGER Sécurité Travail met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site. Toutefois, une maintenance ou une mise à jour peut entraîner une interruption temporaire des services et/ou le ralentissement de celui-si.

• En cas de défaillance technique, LEBOULANGER Sécurité Travail s’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de restaurer l’accès au Site.
• Aucune indemnité ne peut être réclamée en cas d’indisponibilité du Site.

10. Modification des CGU

LEBOULANGER Sécurité Travail se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

• La nouvelle version des CGU sera applicable dès sa mise en ligne.
• Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de DUNKERQUE.

 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou le Site, l’Utilisateur peut contacter :

LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL
• Forme juridique : SASU
• Siège social : P.A.E la Creule 150 rue Pierre-Jacques Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK
• Téléphone : +33 03 28 416 426
• E-mail : secretariat@leboulanger-securite.fr

(Dernière mise à jour : Le 30/12/2024 à 14h30)

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Sarah BOUREL
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