Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
• LEBOULANGER Sécurité Travail, éditeur du site lst-defibrillateur.fr (ci-après « le Vendeur »)
• et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site lst-defibrillateur.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les dispositions des présentes CGV.
• Raison sociale : LEBOULANGER Sécurité Travail
• Site internet : https://www.lst-defibrillateur.fr
• Forme juridique : SASU
• Siège social : P.A.E la Creule 150 rue Pierre-Jacques Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK
• RCS / SIRET : 34017335000042
• Téléphone : +33 03 28 416 426
• E-mail : secretariat@leboulanger-securite.fr
Le directeur de la publication du Site est Mr LEBOULANGER François.
1. Territoire couvert pour la vente en ligne : Les produits présentés sur le Site (matériel, équipements et accessoires DEA) sont destinés à la France métropolitaine (hors DOM-TOM).
2. Entretien et maintenance : Le Vendeur propose des contrats d’entretien et de maintenance uniquement dans la région des Hauts-de-France.
3. Opposabilité des CGV : Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
1. Caractéristiques des produits : Les fiches descriptives des produits (défibrillateurs DEA, accessoires, pièces détachées, etc.) sont mises à disposition sur le Site pour informer le Client sur les fonctionnalités, l’usage et les spécificités techniques.
2. Disponibilité : Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais ; le Client pourra alors choisir un autre produit, maintenir sa commande en attente ou demander l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
1. Processus de commande :
• Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, mode de paiement, etc.) puis valide la commande.
• Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails essentiels (produits, quantités, montant TTC, mode de paiement, etc.).
2. Exactitude des données : Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie (ex. adresse de livraison incorrecte) et des conséquences pouvant en résulter.
1. Prix affichés : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.
2. Modification de prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3. Facture : Une facture détaillée est envoyée au Client par e-mail ou mise à disposition dans son espace client.
Le Vendeur propose plusieurs modes de règlement pour les commandes passées sur le Site :
1. Paiement par carte bancaire via Stripe :
• Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par la plateforme Stripe.
• Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
2. Paiement en plusieurs fois via Klarna :
• Klarna permet au Client de régler sa commande en 3 ou 4 fois, ou de solliciter un financement pouvant aller jusqu’à 10 fois (selon les conditions et l’éligibilité du Client).
• Le Client est redirigé vers l’interface Klarna pour valider la demande de paiement échelonné. Les conditions et frais éventuels sont ceux fixés par Klarna, dont le Client doit prendre connaissance avant de valider le paiement.
3. Sécurisation :
• Le Vendeur utilise des outils de paiement en ligne sécurisés, gérés par des prestataires tiers certifiés.
• En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque, la commande sera annulée de plein droit.
1. Zone de livraison : Les produits commandés sur le Site sont livrables en France métropolitaine.
2. Délais et modes de livraison :
• Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
• Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais et communique un numéro de suivi (le cas échéant).
3. Réception des colis :
• En cas de colis endommagé, le Client doit signaler les réserves au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures.
• Si le colis est refusé ou retourné pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition peuvent être facturés au Client.
1. Délai légal : Conformément aux dispositions légales (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Modalités :
• Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter (via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par e-mail).
• Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine, complets et non utilisés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
• Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf accord contraire.
3. Remboursement : Le Vendeur rembourse les sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la réception d’une preuve d’expédition.
(Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.)
1. Garantie légale : Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2. Garantie constructeur : Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire (« garantie constructeur »). Les conditions de cette garantie sont spécifiées dans la documentation fournie avec le produit.
3. Service après-vente (SAV) : Pour toute demande relative à la garantie, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail ou téléphone. Le Vendeur indiquera la procédure à suivre (réparation, échange, etc.).
1. Zone d’intervention : LEBOULANGER Sécurité Travail propose ses contrats d’entretien et de maintenance exclusivement dans la région des Hauts-de-France.
2. Modalités : Les conditions spécifiques (durée, fréquence des visites, tarifs) sont définies dans les contrats ad hoc.
Les présentes CGV ne couvrent pas les détails des prestations d’entretien et de maintenance qui font l’objet d’un document contractuel séparé.
1. Utilisation des produits : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des défibrillateurs ou des accessoires vendus, ou des conséquences liées à la non-observation des consignes de sécurité et d’utilisation.
2. Dommages indirects : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes de profits, de chiffre d’affaires, ou de tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
3. Force majeure : Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux règles en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
1. Réclamation préalable : En cas de litige, le Client s’engage à contacter le service clientèle du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
2. Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige avec le Vendeur.
3. Juridiction compétente : À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de DUNKERQUE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou liées aux fonctionnalités du Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et s’imposent au Client pour toute commande postérieure à cette publication.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service client de LEBOULANGER Sécurité Travail via :
• Courrier : P.A.E la Creule 150 rue Pierre-Jacques Dekytspotter 59190 HAZEBROUCK
• Téléphone : +33 03 28 416 426
• E-mail : secretariat@leboulanger-securite.fr
(Dernière mise à jour : Le 30/12/2024 à 17h30)
